Covid-19 : Le conseil ministériel approuve un ensemble de circulaires
Le conseil ministériel restreint tenu ce lundi 13 avril pour examiner les répercussions du confinement général sur les différents secteurs d’activité et les entreprises en Tunisie a approuvé un ensemble de circulaires relatifs aux mesures financières, économiques et sociales prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Ci-après les décrets approuvés :
Une circulaire relative aux mesures et aux délais
Une circulaire relative aux dispositions exceptionnelles de l’enterrement des Tunisiens décédés l’étranger pendant la propagation du coronavirus.
Une circulaire relative à des dispositions exceptionnelles sur les agents publics et l’activité des institutions publiques et des services administratifs.
Une circulaire relative à l’édition électronique du JORT qui définit l’entrée en vigueur des textes légaux.
Une circulaire relative à des mesures fiscales et financières pour contrer les répercussions du coronavirus.
Une circulaire relative à une contribution périodique et exceptionnelle à titre de 2020 au profit des caisses de l’Etat.
Une circulaire relative aux dispositions spéciales prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Une circulaire relative aux mesures sociales exceptionnelles et périodique pour l’encadrement réservé aux personnes travaillant dans des entreprises affectées par le confinement général.
Une circulaire relative à des mesures sociales exceptionnelles en faveur des personnes exerçant des professions libérales pour les protéger des répercussions du confinement général.
Une circulaire relative qui définit les dispositions relatives aux sanctions aux infractions qui concernent les règles de la concurrence et de tarification.
Une circulaire relative à la révision des taxes imposées sur les produits d’auto-protection.
Une circulaire relative à la prise de dispositions exceptionnelles et périodiques pour suspendre l’application de certaines dispositions du code de travail.
Par ailleurs, le conseil ministériel restreint a approuvé, un décret gouvernemental qui définit les formes des mesures et les conditions d’application de la circulaire relative aux mesures sociales exceptionnelles pour l’encadrement réservé aux personnes travaillant dans des entreprises affectées par le confinement général.
Le conseil a également approuvé un décret gouvernement relatif à l’organisation du ministère de l’environnement.